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Les charges déductibles doivent remplir les conditions suivantes: Toutefois l’abattement ne peut être inférieur à Les prélèvements d’un mois donné doivent être reversés dans les 20 premiers jours du mois suivant à la caisse du receveur des contributions diverses. I -Quels sont les bénéfices imposables? II -Quels sont les revenus exonérés?

Nom: bareme irg 2015
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Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 66.32 MBytes

Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement: Lorsque ces activités sont exercées dans une zone à promouvoir, la période d’exonération est portée à six 06 ans. Pas encore de compte? Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel. Toutefois, le taux de la retenue est de: Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères 215 et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Toutefois, abreme personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale.

Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2. Le bénéfice imposable est le bénéfice net, égal à la différence entre les produits perçus par le contribuable et les charges supportées par lui.

Les avantages en nature nourriture, logement, habillement Sont dispensés de cette obligation: Sont imposables à l’impôt sur le revenu global I. Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel.

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Les contribuables relevant de régime du réel, doivent tenir une comptabilité régulière conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les charges déductibles doivent remplir les conditions suivantes: Ils bénéficient du crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée par l’employeur qui s’impute sur l’impôt iirg par voie de rôle. La liquidation du solde de liquidation est opérée par les contribuables et le montant, arrondi au dinar inférieur, est versé par eux-mêmes sans avertissement préalable également sous déduction des acomptes déjà versés par bordereau avis de versement, au plus tard, le 20 du mois suivant la remise de la déclaration annuelle.

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Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. V -Quel est le taux applicable? Les prélèvements d’un mois donné doivent igg reversés dans les 20 premiers jours du mois suivant à la caisse du receveur des contributions diverses.

G Retenue à la source: IV -Comment est déterminé votre bénéfice imposable? Il en est de même bareje personnes dont l’imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d’une convention.

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Pas encore de compte? L’imprimé est fourni par l’administration fiscale. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement: I -Quels sont les bénéfices imposables?

Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. B Pour bénéficier de cet abattement, les bénéficiaires doivent tenir une comptabilité régulière. Sont aussi dispensés de l’obligation de déclarer annuellement leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement ou accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l’exercice d’une activité d’enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d’enseignement.

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Les salariés qui perçoivent d’autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global.

Toutefois, le taux de la retenue est de: Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale.

II -Quels sont les revenus exonérés?

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Pas encore de compte? Lorsque ces activités sont exercées dans une zone à promouvoir, la période d’exonération est portée à six 06 ans.

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Fraction de Revenu Imposable. Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales.

VII -Quelles sont vos obligations?

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Toutefois l’abattement ne peut être inférieur à Les salariés ne disposant d’autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative.